Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

www.mondrivelocal.fr

Mise à en ligne le 11/05/2017.

SOMMAIRE

ARTICLE I.          CHAMP D’APPLICATION.. 1

ARTICLE II.         DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITE DU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE. 1

ARTICLE III.       PRODUITS. 2

ARTICLE IV.       COMMANDE. 2

ARTICLE V.         CONFIRMATION DE LA COMMANDE. 3

ARTICLE VI.       LIVRAISON DE LA COMMANDE. 3

ARTICLE VII.      PRIX. 4

ARTICLE VIII.    FRAIS DE LIVAISON.. 4

ARTICLE IX.       PAIEMENT. 4

ARTICLE X.         GARANTIE – RESPONSABILITE. 5

ARTICLE XI.       DROIT DE RETRACTATION.. 6

ARTICLE XII.      SERVICE CLIENT / RECLAMATION.. 6

ARTICLE XIII.    DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE. 7

 

 

ARTICLE I.    CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.mondrivelocal.fr et régissent l’ensemble des relations entre M. Jean-Sébastien ALEGRE, agissant au nom de la société BPL SAS en création, (ci-après désigné « le Vendeur ») et le Client tel que défini à l’article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente complétées, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention  » J’accepte les Conditions Générales de Vente « .

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

ARTICLE II.  DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITE DU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE

Le Service est accessible sur le site Internet www.mondrivelocal.fr (ci-après « le Site Internet ») et permet au Client de commander avec paiement en ligne les Produits de son choix.

Le Service est accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le Client inscrit sur le Site Internet recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant la marque mondrivelocal, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis en cliquant sur le lien : « se désinscrire de la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

 

ARTICLE III. PRODUITS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les Produits présents sur le Site sont considérés comme existant en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un avoir à hauteur du prix du Produit manquant. Par dérogation au paragraphe précédent, dans le cas où le Client a expressément accepté que lui soit livré un produit de substitution de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le Vendeur pourra remplacer le Produit manquant.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.

Certains Produits livrés par la Société sont des produits issus de l’agriculture paysanne. Il se peut qu’en dépit de notre vigilance vous retrouviez dans vos produits de la terre ou des parasites non désirés. Si la présence des nuisibles a endommagé votre produit, vous avez la possibilité de nous le signaler dans les 24h suivant la livraison et nous ferons tout notre possible pour réparer les éventuels dégâts occasionnés à la condition que vous en apportiez la preuve formelle.

Le Vendeur ne prend à charge aucun retour de produits périssable ou non.

ARTICLE IV.                  COMMANDE

Toutes les commandes, pour être valables, doivent être établies sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (« le panier »).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Après validation de la commande par le Client, celle-ci ne pourra être modifiée ou annulée.

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE SAS F-35039.

ARTICLE V.  CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation (confirmation) de la commande par le Vendeur. Le Client recevra un email récapitulatif de sa commande comportant la liste des produits commandés, le montant de la commande et le mode de livraison de sa commande. Cet email fait office de justificatif de commande et de demande de prélèvement auprès de la banque du Vendeur à hauteur du montant indiqué sur cet email.

La société BPL se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client pour lequel des problèmes (fraude ou tentatives ou encore non retrait de courses) seraient déjà survenus.

ARTICLE VI.                  LIVRAISON DE LA COMMANDE

La réception de la commande se fera au choix du Client entre 4 créneaux possibles indiqués par mail.

La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client.

Lors du retrait de la commande, le Client doit signer le « bon de livraison » qui lui est présenté.

Dans le cas des Points Relais, le Client pourra choisir parmi ceux proposés par la Société BPL SAS.

D’autre part, il appartiendra au Client de venir chercher sa commande le jour convenu avec la Société lors du choix du mode et lieu de retrait. En cas de retard il convient au Client de voir avec le responsable du Point Relais sous quelles conditions le Client peut récupérer sa commande

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne seraient retirées par le client au jour de retrait convenu seront conservées 24h. Passée ce délai, elles ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins de paiement de la commande restera dû en intégralité.

Les commandes qui ne pourraient être mises à disposition par le Vendeur au Client du fait d’une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être mises à disposition à une date ultérieure ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé par le Vendeur dans un délai qui ne pourra dépasser 30 jours à compter de la réception par le Vendeur de sa demande d’annulation.

 

ARTICLE VII.                PRIX

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la passation de la commande. Ces prix sont fermes et définitifs.

Concernant les produits à poids variable, nous avons calculé et indiqué sur le Site un poids moyen par article, susceptible de varier selon l’approvisionnement et le stock disponible au moment de la préparation de la commande. En effet nous n’imposons pas de calibres à nos fournisseurs, en conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande.

Le prix total réel de la commande est exprimé en Euros et Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

sur le Site Internet par la mention « Produit vendu au poids », le prix du produit est fonction du poids choisi pour cet article par le client.

ARTICLE VIII.          FRAIS DE LIVAISON

La livraison en point relais est gratuite pour un montant de commande supérieur ou égal à 25€ TTC.

Des frais de livraison de 5€ TTC seront exigés en supplément du prix de la commande si celle-ci a un montant inférieur à 25€ TTC.

Les frais de livraison seront clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande, en amont du paiement.

Pour la version de test, il ne sera pas appliqué de minimum de commande ni de frais de livraison.

ARTICLE IX.             PAIEMENT

Pour le test, le paiement s’effectuera lors du retrait de la commande, en espèce ou par chèque à l’ordre de Jean-Sébastien ALEGRE.

L’encaissement des chèques sera effectué sous 8 jours ouvrés. Les encaissements réalisés par M. Jean-Sébastien ALEGRE seront effectués au nom de la Société BPL SAS en création. Une fois celle-ci créée, ils seront comptabilisés dans les recettes de la Société.

ARTICLE X.  GARANTIE – RESPONSABILITE

Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.

Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. La signature par le Client du Bon de Livraison sans réserve de sa part emporte acceptation sans réserve de sa part des Produits tant en nombre qu’en quantité. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, si la commande comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Conformément à l’article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009, le Vendeur pourra lors de la livraison de la commande exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, le Vendeur pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la livraison de la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vente des boissons par le Vendeur. Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément du Client. (L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération).

Les obligations des parties seront suspendues de plein droit, sans indemnité en cas de survenance d’évènements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Chaque partie pourra librement résilier la commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de 60 (soixante) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Le Vendeur, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

La société BPL SAS est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les produits de la société au Client ou à toute personne à qui il serait confié les produits, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné ; notamment en cas d’allergie ou de réaction de tout ordre aux produits ou de manière générale à la commande, y compris pour les préemballages et emballages.

Une fois les produits remis au Client, celui-ci devient responsable du respect de la chaîne du froid et des conditions de conservations des Produits. La Société ne pourrait être tenue comme responsable en cas de détérioration des Produits.

ARTICLE XI. DROIT DE RETRACTATION

L’ordre d’achat est définitivement validé dès lors que Le Client appuie sur paiement. La commande est réputée valable et acceptée après réception par Le Client d’un courrier électronique récapitulatif de ladite commande dans les 24h suivant l’ordre d’achat. Le Client est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validés et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. Le Client est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à commandes passées sur le site de la société BPL SAS, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE XII.                 SERVICE CLIENT / RECLAMATION

S’il manquait un Produit ou que celui-ci ne corresponde pas à l’intitulé décrit sur la confirmation de commande, le Client dispose d’un délai de 24h après la signature du bon de livraison pour réclamer le Produit à la Société. Dans le cas d’un produit facturé mais non livré sans que le client en ait été informé, il sera définit par la Société soit de rembourser le Produit manquant, soit de le mettre à disposition du client dans le point de retrait initialement choisi pour la commande. Dans le cas d’un échange non volontaire de Produit lors de la préparation de la commande, il sera proposé au client de garder ce Produit ou de le ramener au point de retrait afin d’effectuer le changement ou son remboursement.

Pour toute information,  question ou réclamation, le Vendeur est l’interlocuteur privilégié du Client pour lui apporter une réponse et/ou solution. Le Client peut s’adresser en premier recours au Vendeur dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE I. des présentes Conditions Générales de Vente.

Les réclamations sont à adresser au service client par mail à contact@mondrivelocal.fr

Tél : 04.43.86.02.45

Si le litige n’est pas réglé malgré les réclamations du Client auprès du Vendeur, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) dont les coordonnées postales sont les suivantes : 12, rue Euler, 75008 Paris et dont l’adresse du site Internet est la suivante : www.mediateur.fcd.fr

Afin que la demande du Client soit recevable par le Médiateur de la FCD, le Client devra pouvoir justifier avoir contacté par écrit le Vendeur.

ARTICLE XIII.               DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux français. Sans que ce qui suive ne puisse être considéré comme une entrave au libre accès aux tribunaux, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable à leur différend dans les conditions exposées à l’article XIV des présentes Conditions Générales de Vente.

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